SCI DU PORT BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PORT BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 531 379. Son siège social est situé 16 rue du Port-Bas, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PARSOIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PORT BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT BAS
- SIREN
- 429 531 379
- SIRET (siège)
- 429 531 379 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74429531379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 531 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 16 RUE DU PORT-BAS, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT BAS
ACQUISITION, RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DU PORT BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT BAS
INSEEÉtablissements de SCI DU PORT BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
429 531 379 00015 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT BAS
INPIComptes annuels de SCI DU PORT BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PORT BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PORT BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PORT BAS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-11.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PORT BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PORT BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT BAS est 429 531 379. Le SIRET de son siège social est 429 531 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429531379.
Qui dirige SCI DU PORT BAS ?
SCI DU PORT BAS est dirigée par PHILIPPE PARSOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT BAS ?
Le siège social de SCI DU PORT BAS est situé 16 rue du Port-Bas, 81800 Rabastens.
SCI DU PORT BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT BAS.
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