SCI DU PORTZIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 778 802, SCI DU PORTZIC est une SCI créée le 20 juin 1996. Elle est domiciliée 130 Che de Lostennic, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LE GALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PORTZIC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORTZIC
- SIREN
- 407 778 802
- SIRET (siège)
- 407 778 802 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63407778802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 778 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 130 CHE DE LOSTENNIC, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORTZIC
Acquisition, gestion, location de tous immeubles à usage commercial, d' habitation ou de bureaux.
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Finances de SCI DU PORTZIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORTZIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU PORTZIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
407 778 802 00022 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B
- 29280 PLOUZANEFermé
407 778 802 00014 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PORTZIC
INPIComptes annuels de SCI DU PORTZIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PORTZIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PORTZIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORTZIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORTZIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORTZIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PORTZIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PORTZIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORTZIC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORTZIC est 407 778 802. Le SIRET de son siège social est 407 778 802 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407778802.
Qui dirige SCI DU PORTZIC ?
SCI DU PORTZIC est dirigée par STEPHANE LE GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORTZIC ?
Le siège social de SCI DU PORTZIC est situé 130 Che de Lostennic, 29200 Brest.
SCI DU PORTZIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORTZIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORTZIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORTZIC.
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