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SCI DU POT D'EAU

Active
Siren440 169 290SCI60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POT D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 169 290. Son siège social est situé 38 rue de l'Oise Mr Ballan Frederic, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC BALLAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POT D'EAU

Dénomination
SCI DU POT D'EAU
SIREN
440 169 290
SIRET (siège)
440 169 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31440169290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 169 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
38 RUE DE L'OISE MR BALLAN FREDERIC, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POT D'EAU

Acquisition, location et gestion d'immeubles

Finances de SCI DU POT D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POT D'EAU

FB

FREDERIC BALLAN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU POT D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    440 169 290 00010 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POT D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POT D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POT D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POT D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU POT D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POT D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POT D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU POT D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU POT D'EAU est 440 169 290. Le SIRET de son siège social est 440 169 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440169290.

Qui dirige SCI DU POT D'EAU ?

SCI DU POT D'EAU est dirigée par FREDERIC BALLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POT D'EAU ?

Le siège social de SCI DU POT D'EAU est situé 38 rue de l'Oise Mr Ballan Frederic, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SCI DU POT D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POT D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POT D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT D'EAU.

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