SCI DU POT DE FER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU POT DE FER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 299 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Carville Pot de Fer, 76560 Carville-Pot-de-Fer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LASSIRE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DU POT DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POT DE FER
- SIREN
- 345 299 440
- SIRET (siège)
- 345 299 440 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24345299440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 299 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Date de radiation
- 12 novembre 2026
- Siège social
- CARVILLE POT DE FER, 76560, CARVILLE-POT-DE-FER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU POT DE FER
ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D IMMEUBLES A USAGE D HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE EN VUE DE LOCATION, LA GESTION, L AMENAGEMENT ET LA REPARATION DESDITS IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de SCI DU POT DE FER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76560 CARVILLE-POT-DE-FERSiègeFermé
345 299 440 00015 · ouvert le 27 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POT DE FER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU POT DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POT DE FER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00657
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01220
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01219
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01224
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01172
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01223
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POT DE FER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DU POT DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER est 345 299 440. Le SIRET de son siège social est 345 299 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24345299440.
Qui dirige SCI DU POT DE FER ?
SCI DU POT DE FER est dirigée par MICHEL LASSIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU POT DE FER ?
Le siège social de SCI DU POT DE FER est situé Carville Pot de Fer, 76560 Carville-Pot-de-Fer.
SCI DU POT DE FER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU POT DE FER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2026.
SCI DU POT DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT DE FER.
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