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SCI DU POT DE FER

Active
Siren494 278 013SCI93100 MONTREUILCréée le 13 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
27,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 278 013, SCI DU POT DE FER est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 10 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil. SCI DU POT DE FER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMINA TRIKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POT DE FER

Dénomination
SCI DU POT DE FER
SIREN
494 278 013
SIRET (siège)
494 278 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95494278013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 278 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2007
Siège social
10 RUE DU SERGENT BOBILLOT, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POT DE FER

Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie acquisition, échange ou apport, édification, aménagement de toutes constructions sur ces immeubles acquisition ou souscription de parts sociales de société civile.

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Finances de SCI DU POT DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POT DE FER

BC

BENJAMIN CONSTANT

Autre

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

FD

FRANCOISE DEMAILLAT

Autre

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

AT

AMINA TRIKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU POT DE FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    494 278 013 00011 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POT DE FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU POT DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POT DE FER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00657

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00716

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01220

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01219

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01172

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01223

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01217

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01367

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00950

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02374

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02173

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02576

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02578

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POT DE FER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU POT DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER est 494 278 013. Le SIRET de son siège social est 494 278 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494278013.

Qui dirige SCI DU POT DE FER ?

SCI DU POT DE FER est dirigée par AMINA TRIKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POT DE FER ?

Le siège social de SCI DU POT DE FER est situé 10 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil.

SCI DU POT DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POT DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT DE FER.