SCI DU POT DE FER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 278 013, SCI DU POT DE FER est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 10 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil. SCI DU POT DE FER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMINA TRIKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU POT DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POT DE FER
- SIREN
- 494 278 013
- SIRET (siège)
- 494 278 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494278013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 278 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 10 RUE DU SERGENT BOBILLOT, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POT DE FER
Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie acquisition, échange ou apport, édification, aménagement de toutes constructions sur ces immeubles acquisition ou souscription de parts sociales de société civile.
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Finances de SCI DU POT DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POT DE FER
INSEEÉtablissements de SCI DU POT DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
494 278 013 00011 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POT DE FER
INPIConformité de SCI DU POT DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POT DE FER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00136
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01238
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01220
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01219
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01224
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01172
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01223
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00950
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02173
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POT DE FER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DU POT DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER est 494 278 013. Le SIRET de son siège social est 494 278 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494278013.
Qui dirige SCI DU POT DE FER ?
SCI DU POT DE FER est dirigée par AMINA TRIKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POT DE FER ?
Le siège social de SCI DU POT DE FER est situé 10 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil.
SCI DU POT DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POT DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT DE FER.
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