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SCI DU POT DE FER

Active
Siren523 064 103SCI21700 Nuits-Saint-GeorgesCréée le 16 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
271 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 064 103, SCI DU POT DE FER est une SCI créée le 16 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Bois de Charmois, 21700 Nuits-Saint-Georges. SCI DU POT DE FER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINE JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU POT DE FER

Dénomination
SCI DU POT DE FER
SIREN
523 064 103
SIRET (siège)
523 064 103 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41523064103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 064 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
271 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2010
Siège social
11 RUE du Bois de Charmois, 21700, Nuits-Saint-Georges
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU POT DE FER

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, gestion de patrimoine civil

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Finances de SCI DU POT DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POT DE FER

MJ

MARINE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

Anciens dirigeants (3)

CJ

Charlotte né JACQUES JACQUES-LEFLAIVE

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à février 2025

CJ

Claire, Liliane, Thérèse JACQUES-LEFLAIVE

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à février 2025

AJ

Anne-Claude, Marie, Jacqueline né LEFLAIVE JACQUES

Gérant associé · de juin 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU POT DE FER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif

    523 064 103 00022 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 21640 GILLY-LES-CITEAUXFermé

    523 064 103 00014 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POT DE FER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU POT DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POT DE FER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00657

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00716

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01220

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01219

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01172

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01223

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01217

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01367

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00950

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02374

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02173

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02576

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02578

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POT DE FER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUES-LEFLAIVE Marine ; Associé indéfiniment responsable : DUPONT Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Associé indéfiniment responsable : JACQUES-LEFLAIVE Marine ; Associé indéfiniment responsable : JACQUES-LEFLAIVE Claire, Liliane, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : JACQUES-LEFLAIVE Charlotte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : JACQUES-LEFLAIVE Charlotte né(e) JACQUES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DU POT DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER est 523 064 103. Le SIRET de son siège social est 523 064 103 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523064103.

Qui dirige SCI DU POT DE FER ?

SCI DU POT DE FER est dirigée par MARINE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU POT DE FER ?

Le siège social de SCI DU POT DE FER est situé 11 RUE du Bois de Charmois, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI DU POT DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POT DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT DE FER.

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