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SCI DU POTAGER

Active
Siren483 388 328SCI10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POTAGER est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 388 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Oseraie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SOUPEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POTAGER

Dénomination
SCI DU POTAGER
SIREN
483 388 328
SIRET (siège)
483 388 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58483388328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 388 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
4 RUE DE L’OSERAIE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTAGER

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINSITRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DU POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTAGER

JJ

JOCELYNE JACOB

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

JS

JACQUES SOUPEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    483 388 328 00013 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTAGER est 483 388 328. Le SIRET de son siège social est 483 388 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483388328.

Qui dirige SCI DU POTAGER ?

SCI DU POTAGER est dirigée par JACQUES SOUPEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POTAGER ?

Le siège social de SCI DU POTAGER est situé 4 rue de l’Oseraie, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

SCI DU POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTAGER.

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