SCI DU POTAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 880 174, SCI DU POTAGER est une SCI créée le 7 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Potager de Montgermont, 77310 Pringy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC DE LUNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POTAGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTAGER
- SIREN
- 500 880 174
- SIRET (siège)
- 500 880 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51500880174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 880 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- POTAGER DE MONTGERMONT, 77310, PRINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTAGER
L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains ou d'immeubles.
Finances de SCI DU POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTAGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU POTAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 PRINGYSiègeActif
500 880 174 00015 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POTAGER
INPIComptes annuels de SCI DU POTAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POTAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POTAGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-08-31
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU POTAGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTAGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTAGER est 500 880 174. Le SIRET de son siège social est 500 880 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500880174.
Qui dirige SCI DU POTAGER ?
SCI DU POTAGER est dirigée par LUDOVIC DE LUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POTAGER ?
Le siège social de SCI DU POTAGER est situé Potager de Montgermont, 77310 Pringy.
SCI DU POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTAGER.
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