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SCI DU POTAGER

Active
Siren818 643 793SCI33110 LE BOUSCATCréée le 24 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POTAGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2016, identifiée par le SIREN 818 643 793. Son siège social est situé 14 rue Pierre Renaudel, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-SOPHIE MOUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POTAGER

Dénomination
SCI DU POTAGER
SIREN
818 643 793
SIRET (siège)
818 643 793 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31818643793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 643 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2016
Siège social
14 RUE PIERRE RENAUDEL, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTAGER

Propriété, acquisition, administration, entretien, exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI DU POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTAGER

AM

ANNE-SOPHIE MOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

JT

JEAN-YVES TOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

AL

Anne-Sophie Marie Gérant Associé : MOUTARD Jean-Paul André Associé : GAONACH Marie-Hélè LOUTARD

Gérant Associé · de février 2016 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU POTAGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    818 643 793 00024 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

  • 33300 BORDEAUXFermé

    818 643 793 00016 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POTAGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTAGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MOUTARD Anne-Sophie Marie modification le 22 Décembre 2016 ; Gérant Associé : TOLLET Jean-Yves en fonction le 22 Décembre 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-17

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DU POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTAGER est 818 643 793. Le SIRET de son siège social est 818 643 793 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31818643793.

Qui dirige SCI DU POTAGER ?

SCI DU POTAGER est dirigée par ANNE-SOPHIE MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POTAGER ?

Le siège social de SCI DU POTAGER est situé 14 rue Pierre Renaudel, 33110 Le Bouscat.

SCI DU POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTAGER.

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