SCI DU POTAGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 192 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 251 382, SCI DU POTAGER est une SCI créée le 6 mars 2020. Son siège social est situé La Ferme des Hautes Loges, 77390 Andrezel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE GRANDAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POTAGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTAGER
- SIREN
- 882 251 382
- SIRET (siège)
- 882 251 382 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33882251382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 251 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2020
- Siège social
- LA FERME DES HAUTES LOGES, 77390, ANDREZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTAGER
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTAGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU POTAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 ANDREZELSiègeActif
882 251 382 00017 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POTAGER
INPIConformité de SCI DU POTAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POTAGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2019-12-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DU POTAGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTAGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTAGER est 882 251 382. Le SIRET de son siège social est 882 251 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33882251382.
Qui dirige SCI DU POTAGER ?
SCI DU POTAGER est dirigée par ALEXANDRE GRANDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POTAGER ?
Le siège social de SCI DU POTAGER est situé La Ferme des Hautes Loges, 77390 Andrezel.
SCI DU POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTAGER.
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