SCI DU POTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90 €
SCI DU POTEAU est une SCI immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 641 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue du General de Gaulle, 60600 Clermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTEAU
- SIREN
- 514 641 893
- SIRET (siège)
- 514 641 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68514641893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 641 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2009
- Siège social
- 88 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTEAU
Investissements immobiliers.
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Finances de SCI DU POTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU POTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
514 641 893 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POTEAU
INPIConformité de SCI DU POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00513
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14406
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00837
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04084
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00916
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00328
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/09602
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05606
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 28 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DU POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTEAU est 514 641 893. Le SIRET de son siège social est 514 641 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514641893.
Qui dirige SCI DU POTEAU ?
SCI DU POTEAU est dirigée par NICOLAS BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POTEAU ?
Le siège social de SCI DU POTEAU est situé 88 rue du General de Gaulle, 60600 Clermont.
SCI DU POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTEAU.
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