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SCI DU POTET

Active
Siren449 355 254SCI39700 AUXANGECréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 355 254. Son siège social est situé 11 rue Sage, 39700 Auxange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DULIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POTET

Dénomination
SCI DU POTET
SIREN
449 355 254
SIRET (siège)
449 355 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29449355254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 355 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
11 RUE SAGE, 39700, AUXANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTET

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION ET ADMINISTRATION CIVILE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU POTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTET

PD

PHILIPPE DULIEU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU POTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 AUXANGESiègeActif

    449 355 254 00011 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU POTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU POTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTET est 449 355 254. Le SIRET de son siège social est 449 355 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449355254.

Qui dirige SCI DU POTET ?

SCI DU POTET est dirigée par PHILIPPE DULIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POTET ?

Le siège social de SCI DU POTET est situé 11 rue Sage, 39700 Auxange.

SCI DU POTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTET.

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