SCI DU POTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU POTIER est une société civile immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 246 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All des Canards Sauvages, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MONTPEZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTIER
- SIREN
- 449 246 438
- SIRET (siège)
- 449 246 438 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449246438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 246 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 22 ALL DES CANARDS SAUVAGES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU POTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU POTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
449 246 438 00021 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POTIER
INPIComptes annuels de SCI DU POTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POTIER. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTPEZAT Dominique
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DU POTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTIER est 449 246 438. Le SIRET de son siège social est 449 246 438 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449246438.
Qui dirige SCI DU POTIER ?
SCI DU POTIER est dirigée par DOMINIQUE MONTPEZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POTIER ?
Le siège social de SCI DU POTIER est situé 22 All des Canards Sauvages, 64600 Anglet.
SCI DU POTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Anglet