SCI DU POTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU POTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 045 848. Son siège social est situé 55 rue du General de Gaulle, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ROUSSILLON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTIS
- SIREN
- 381 045 848
- SIRET (siège)
- 381 045 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25381045848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 045 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 927,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTIS
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise àbail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles batis ou nonù batis et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières quelconques se rattachant à cet objet poruvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société.
Finances de SCI DU POTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTIS
INSEEÉtablissements de SCI DU POTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
381 045 848 00011 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POTIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU POTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU POTIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DU POTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTIS est 381 045 848. Le SIRET de son siège social est 381 045 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381045848.
Qui dirige SCI DU POTIS ?
SCI DU POTIS est dirigée par PATRICE ROUSSILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU POTIS ?
Le siège social de SCI DU POTIS est situé 55 rue du General de Gaulle, 60160 Montataire.
SCI DU POTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTIS.
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