SCI DU POUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 575 205, SCI DU POUGET est une SCI créée le 4 avril 1995. Son siège social est situé 30 ALL Paul Coste-Floret, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE TOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POUGET
INSEE- Dénomination
- SCI DU POUGET
- SIREN
- 400 575 205
- SIRET (siège)
- 400 575 205 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400575205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 575 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 30 ALL Paul Coste-Floret, 34070, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POUGET
Acquisition d'immeubles, location et exploitation de ces immeubles
Finances de SCI DU POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POUGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU POUGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
400 575 205 00028 · ouvert le 16 mars 2025 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
400 575 205 00010 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POUGET
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU POUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POUGET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU POUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU POUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POUGET ?
Le numéro SIREN de SCI DU POUGET est 400 575 205. Le SIRET de son siège social est 400 575 205 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400575205.
Qui dirige SCI DU POUGET ?
SCI DU POUGET est dirigée par MARIE-THERESE TOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POUGET ?
Le siège social de SCI DU POUGET est situé 30 ALL Paul Coste-Floret, 34070 Montpellier.
SCI DU POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POUGET.
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