SCI DU PRADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 336 718, SCI DU PRADO est une SCI créée le 2 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte du Pont de Chene, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE DEFEUILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU PRADO
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRADO
- SIREN
- 431 336 718
- SIRET (siège)
- 431 336 718 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96431336718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 336 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 40 RTE DU PONT DE CHENE, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRADO
Acquisition, gestion et propriété immobilière
Finances de SCI DU PRADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRADO
INSEEÉtablissements de SCI DU PRADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
431 336 718 00017 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRADO
INPIComptes annuels de SCI DU PRADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRADO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00162
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01075
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03217
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01776
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01482
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/13751
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00226
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03127
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/09815
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01935
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00626
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Décision du 24 avril 2025 · N° 21/06636
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01225
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00364
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01400
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 21/10541
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00126
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00233
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00718
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01020
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01032
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05918
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01937
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12401
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03094
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00202
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00084
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00223
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Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2010 · N° 09/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-12.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-17.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-10.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-42.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRADO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PRADO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRADO ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRADO est 431 336 718. Le SIRET de son siège social est 431 336 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431336718.
Qui dirige SCI DU PRADO ?
SCI DU PRADO est dirigée par LILIANE DEFEUILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRADO ?
Le siège social de SCI DU PRADO est situé 40 Rte du Pont de Chene, 69340 Francheville.
SCI DU PRADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRADO.
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