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SCI DU PRAMOUSQUIER

Active
Siren822 762 506SCI77400 THORIGNY-SUR-MARNECréée le 26 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PRAMOUSQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 762 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All des Rousselets, 77400 Thorigny-sur-Marne. SCI DU PRAMOUSQUIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE BUSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRAMOUSQUIER

Dénomination
SCI DU PRAMOUSQUIER
SIREN
822 762 506
SIRET (siège)
822 762 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19822762506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 762 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
19 ALL DES ROUSSELETS, 77400, THORIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRAMOUSQUIER

Acquisition vente exceptionnelle prise à bail location de tous terrains et immeubles, mise en valeur de tous immeubles propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PRAMOUSQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRAMOUSQUIER

FB

FABRICE BUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

SH

SANDRINE HORVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PRAMOUSQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    822 762 506 00019 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRAMOUSQUIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU PRAMOUSQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAMOUSQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRAMOUSQUIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRAMOUSQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PRAMOUSQUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PRAMOUSQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAMOUSQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRAMOUSQUIER est 822 762 506. Le SIRET de son siège social est 822 762 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19822762506.

Qui dirige SCI DU PRAMOUSQUIER ?

SCI DU PRAMOUSQUIER est dirigée par FABRICE BUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRAMOUSQUIER ?

Le siège social de SCI DU PRAMOUSQUIER est situé 19 All des Rousselets, 77400 Thorigny-sur-Marne.

SCI DU PRAMOUSQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRAMOUSQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRAMOUSQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAMOUSQUIER.