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SCI DU PRANOT

Active
Siren533 962 346SCI69002 LYONCréée le 04 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 962 346, SCI DU PRANOT est une SCI créée le 4 août 2011. Son siège social est situé 27 rue Ferrandiere, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO GATTET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRANOT

Dénomination
SCI DU PRANOT
SIREN
533 962 346
SIRET (siège)
533 962 346 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47533962346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 962 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2011
Siège social
27 RUE FERRANDIERE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRANOT

Achat, vente, gestion immobilière, foncière.

Finances de SCI DU PRANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRANOT

BG

BRUNO GATTET

Autre

PG

PATRICK GRAVALLON

Autre

Depuis la création (04 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PRANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    533 962 346 00011 · ouvert le 02 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRANOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRANOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRANOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRAVALLON Patrick nom d'usage : GRAVALLON n'est plus gérant. GATTET Bruno Jean-Marie nom d'usage : GATTET devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-02

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PRANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRANOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRANOT est 533 962 346. Le SIRET de son siège social est 533 962 346 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47533962346.

Qui dirige SCI DU PRANOT ?

SCI DU PRANOT est dirigée par BRUNO GATTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRANOT ?

Le siège social de SCI DU PRANOT est situé 27 rue Ferrandiere, 69002 Lyon.

SCI DU PRANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRANOT.

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