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SCI DU PRAT

Active
Siren324 925 601SCI31770 COLOMIERSCréée le 20 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 925 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Riverot, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BERGEZ LACOSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRAT

Dénomination
SCI DU PRAT
SIREN
324 925 601
SIRET (siège)
324 925 601 00043
N° TVA intracommunautaire
FR50324925601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 925 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 523,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1982
Siège social
3 ALL DU RIVEROT, 31770, COLOMIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRAT

Acquisition d'un terrain à Colomiers, rue du Prat, construction sur ce terrain d'un local professionnel à usage de groupe médical et généralement toutes opérations se rapportant à cet objet.

Finances de SCI DU PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRAT

MF

MARC FABRESSE

Autre

AB

ANNE BERGEZ LACOSTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant FABRESSE

FABRESSE Pierre nom d'usage · de avril 2015 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    324 925 601 00043 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    324 925 601 00019 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 702C

  • 31770 COLOMIERSFermé

    324 925 601 00027 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 702C

  • 31770 COLOMIERSFermé

    324 925 601 00035 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FABRESSE Marc nom d'usage : FABRESSE devient gérant. BERGEZ LACOSTE Anne Simone Jeannine nom d'usage : FABRESSE devient gérant. FABRESSE Jean Joseph Michel nom d'usage : FABRESSE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FABRESSE Pierre nom d'usage : FABRESSE n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI DU PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRAT est 324 925 601. Le SIRET de son siège social est 324 925 601 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50324925601.

Qui dirige SCI DU PRAT ?

SCI DU PRAT est dirigée par ANNE BERGEZ LACOSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRAT ?

Le siège social de SCI DU PRAT est situé 3 All du Riverot, 31770 Colomiers.

SCI DU PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAT.

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