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SCI DU PRAT

Active
Siren342 977 071Société civile12850 Onet-le-ChâteauCréée le 30 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 977 071. Elle est domiciliée 6 Les Demeures de la VIALATELLE Les Demeures, 12850 Onet-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SABINE SERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRAT

Dénomination
SCI DU PRAT
SIREN
342 977 071
SIRET (siège)
342 977 071 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39342977071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 977 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
6 Les Demeures de la VIALATELLE Les Demeures, 12850, Onet-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRAT

Gestion du patrimoine immobilier

Finances de SCI DU PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRAT

LC

LAURENE CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

AC

ARTHUR CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

PS

PASCAL SERIN

Associé indéfiniment responsable

SS

SABINE SERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013

S

SAINT JEAN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12850 Onet-le-ChâteauSiègeActif

    342 977 071 00022 · ouvert le 30 octobre 1987 · NAF 4110D

  • 12170 SAINT-JEAN-DELNOUSFermé

    342 977 071 00014 · ouvert le 30 octobre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERIN Sabine, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : SERIN Sabine, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRAT est 342 977 071. Le SIRET de son siège social est 342 977 071 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342977071.

Qui dirige SCI DU PRAT ?

SCI DU PRAT est dirigée par SABINE SERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRAT ?

Le siège social de SCI DU PRAT est situé 6 Les Demeures de la VIALATELLE Les Demeures, 12850 Onet-le-Château.

SCI DU PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAT.

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