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SCI DU PRAT

Active
Siren389 590 092SCI22140 PRATCréée le 07 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 590 092, SCI DU PRAT est une SCI créée le 7 janvier 1993. Son siège social est situé Le District Prat, 22140 Prat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CHESNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRAT

Dénomination
SCI DU PRAT
SIREN
389 590 092
SIRET (siège)
389 590 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22389590092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 590 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1993
Siège social
LE DISTRICT PRAT, 22140, PRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRAT

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR D'IMMEUBLE

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Finances de SCI DU PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRAT

MC

MARTINE CHESNEL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 PRATSiègeActif

    389 590 092 00018 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRAT est 389 590 092. Le SIRET de son siège social est 389 590 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389590092.

Qui dirige SCI DU PRAT ?

SCI DU PRAT est dirigée par MARTINE CHESNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PRAT ?

Le siège social de SCI DU PRAT est situé Le District Prat, 22140 Prat.

SCI DU PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAT.

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