SCI DU PRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRAT est une société civile immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 678 349. Son siège social est situé Kerviliou, 29860 Bourg-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-GABRIELLE DREZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PRAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRAT
- SIREN
- 441 678 349
- SIRET (siège)
- 441 678 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441678349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 678 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- KERVILIOU, 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRAT
Acquisition, construction, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU PRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU PRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
441 678 349 00016 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRAT
INPIComptes annuels de SCI DU PRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet D
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024042116
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-10.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRAT est 441 678 349. Le SIRET de son siège social est 441 678 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441678349.
Qui dirige SCI DU PRAT ?
SCI DU PRAT est dirigée par MARIE-GABRIELLE DREZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRAT ?
Le siège social de SCI DU PRAT est situé Kerviliou, 29860 Bourg-Blanc.
SCI DU PRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAT.
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