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SCI DU PRE BAS

Active
Siren349 061 630SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 05 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
511 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRE BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 061 630. Son siège social est situé 223 Rte de Notre-Dame-de-Monts les Amiauds, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE FRADIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRE BAS

Dénomination
SCI DU PRE BAS
SIREN
349 061 630
SIRET (siège)
349 061 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62349061630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 061 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
511 380 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1989
Siège social
223 RTE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS LES AMIAUDS, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE BAS

l'acquisition d'un terrain a saint-jean-de-monts (vendée), l'administration et la gestion de cet immeuble par bail ou autre- ment, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a l'objet social

Finances de SCI DU PRE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE BAS

DC

DAVID CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable

GF

GINETTE FRADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015

PG

PHILOMENE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    349 061 630 00019 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE BAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRADIN Ginette Renée modification le 07 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : GILLET Philomène en fonction le 07 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PRE BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE BAS est 349 061 630. Le SIRET de son siège social est 349 061 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349061630.

Qui dirige SCI DU PRE BAS ?

SCI DU PRE BAS est dirigée par GINETTE FRADIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE BAS ?

Le siège social de SCI DU PRE BAS est situé 223 Rte de Notre-Dame-de-Monts les Amiauds, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI DU PRE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE BAS.

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