CheckersProcédures

SCI DU PRE COMMUN

Active
Siren528 019 060SCI65240 ARREAUCréée le 03 novembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRE COMMUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 019 060. Son siège social est situé 5 rue du Pre Commun, 65240 Arreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE SPANEVELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRE COMMUN

Dénomination
SCI DU PRE COMMUN
SIREN
528 019 060
SIRET (siège)
528 019 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50528019060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 019 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
203 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
5 RUE DU PRE COMMUN, 65240, ARREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE COMMUN

Acquisition propriété location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU PRE COMMUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE COMMUN

CS

CLAIRE SPANEVELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

US

ugo spanevello

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU PRE COMMUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65240 ARREAUSiègeActif

    528 019 060 00011 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE COMMUN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE COMMUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE COMMUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE COMMUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU PRE COMMUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE COMMUN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE COMMUN est 528 019 060. Le SIRET de son siège social est 528 019 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50528019060.

Qui dirige SCI DU PRE COMMUN ?

SCI DU PRE COMMUN est dirigée par CLAIRE SPANEVELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE COMMUN ?

Le siège social de SCI DU PRE COMMUN est situé 5 rue du Pre Commun, 65240 Arreau.

SCI DU PRE COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE COMMUN.