SCI DU PRE DE CHAPPE

Active

Siren443 245 378SCI18300 SAINT-SATURCréée le 02 septembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PRE DE CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 245 378. Elle est domiciliée 20 rue de la Resistance, 18300 Saint-Satur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRE DE CHAPPE

INSEE

Dénomination: SCI DU PRE DE CHAPPE
SIREN: 443 245 378
SIRET (siège): 443 245 378 00023
N° TVA intracommunautaire: FR06443245378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 245 378
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 septembre 2002
Siège social: 20 RUE DE LA RESISTANCE, 18300, SAINT-SATUR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU PRE DE CHAPPE

Acquisition par voie d'apport ou autrement, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles, biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DU PRE DE CHAPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE DE CHAPPE

INSEE

JEAN-FRANCOIS PINARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PRE DE CHAPPE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

18300 SAINT-SATURSiègeActif
443 245 378 00023 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
18300 SAINT-SATURFermé
443 245 378 00015 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE DE CHAPPE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE DE CHAPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE DE CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE DE CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE DE CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE DE CHAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE DE CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE DE CHAPPE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PRE DE CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE DE CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE DE CHAPPE est 443 245 378. Le SIRET de son siège social est 443 245 378 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443245378.

Qui dirige SCI DU PRE DE CHAPPE ?

SCI DU PRE DE CHAPPE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PINARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE DE CHAPPE ?

Le siège social de SCI DU PRE DE CHAPPE est situé 20 rue de la Resistance, 18300 Saint-Satur.