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SCI DU PRÉ DE L'ORME

Active
Siren948 286 331SCI01160 Saint-Martin-du-MontCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRÉ DE L'ORME est une SCI immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 286 331. Son siège social est situé 1110 RTE de Salles, 01160 Saint-Martin-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACK'SONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRÉ DE L'ORME

Dénomination
SCI DU PRÉ DE L'ORME
SIREN
948 286 331
SIRET (siège)
948 286 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34948286331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 286 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
1110 RTE de Salles, 01160, Saint-Martin-du-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRÉ DE L'ORME

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de SCI DU PRÉ DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRÉ DE L'ORME

MJ

Michel JACQUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

TJ

Thomas JACQUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

SC

Sylvie CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

BJ

Benjamin JACQUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

J

JACK'SONS

Gérant

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU PRÉ DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 Saint-Martin-du-MontSiègeActif

    948 286 331 00012 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRÉ DE L'ORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PRÉ DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRÉ DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRÉ DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRÉ DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRÉ DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRÉ DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRÉ DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2022-11-29

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU PRÉ DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRÉ DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRÉ DE L'ORME est 948 286 331. Le SIRET de son siège social est 948 286 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948286331.

Qui dirige SCI DU PRÉ DE L'ORME ?

SCI DU PRÉ DE L'ORME est dirigée par JACK'SONS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRÉ DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DU PRÉ DE L'ORME est situé 1110 RTE de Salles, 01160 Saint-Martin-du-Mont.

SCI DU PRÉ DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRÉ DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRÉ DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRÉ DE L'ORME.

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