SCI DU PRE FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 802 023, SCI DU PRE FLEURI est une SCI créée le 2 novembre 1999. Son siège social est situé 930 RTE 930 Route Des Choseaux, 74320 Sévrier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK VICHERAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRE FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRE FLEURI
- SIREN
- 424 802 023
- SIRET (siège)
- 424 802 023 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02424802023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 802 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 930 RTE 930 Route Des Choseaux, 74320, Sévrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRE FLEURI
Acquisition de locaux industriels, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous locaux industriels dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement.
Finances de SCI DU PRE FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRE FLEURI
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. ROYER Josette nom d'usage : VICHERAT n'est plus gérant VICHERAT
VICHERAT Patrick nom d'usage · de février 2012 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PRE FLEURI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74320 SévrierSiègeFermé
424 802 023 00012 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PRE FLEURI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PRE FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRE FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRE FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRE FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRE FLEURI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VICHERAT Patrick nom d'usage : VICHERAT n'est plus gérant. VICHERAT Patrick nom d'usage : VICHERAT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VICHERAT Patrick nom d'usage : VICHERAT devient gérant. ROYER Josette nom d'usage : VICHERAT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PRE FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRE FLEURI est 424 802 023. Le SIRET de son siège social est 424 802 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424802023.
Qui dirige SCI DU PRE FLEURI ?
SCI DU PRE FLEURI est dirigée par PATRICK VICHERAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRE FLEURI ?
Le siège social de SCI DU PRE FLEURI est situé 930 RTE 930 Route Des Choseaux, 74320 Sévrier.
SCI DU PRE FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRE FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRE FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE FLEURI.
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