SCI DU PRE FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRE FLEURI est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 896 254. Son siège social est situé 44 rue Lamartine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBASTIEN POTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRE FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRE FLEURI
- SIREN
- 442 896 254
- SIRET (siège)
- 442 896 254 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442896254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 896 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 44 RUE LAMARTINE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRE FLEURI
ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DU PRE FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRE FLEURI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020
APIDEV
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PRE FLEURI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
442 896 254 00020 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A
- 76100 ROUENFermé
442 896 254 00012 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PRE FLEURI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PRE FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRE FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRE FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRE FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRE FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : POTTIN Sébastien, Arnaud, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : POTTIN Louis André Ernest ; Associé indéfiniment responsable : POTTIN Odile Bernadette Andrée ; Associé indéfiniment responsable : APIDEV
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PRE FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRE FLEURI est 442 896 254. Le SIRET de son siège social est 442 896 254 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442896254.
Qui dirige SCI DU PRE FLEURI ?
SCI DU PRE FLEURI est dirigée par SEBASTIEN POTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRE FLEURI ?
Le siège social de SCI DU PRE FLEURI est situé 44 rue Lamartine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI DU PRE FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRE FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRE FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE FLEURI.
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