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SCI DU PRE FROMENTIN

Active
Siren950 598 169SCI17520 ARTHENACCréée le 10 octobre 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 598 169, SCI DU PRE FROMENTIN est une SCI créée le 10 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pre Fromentin, 17520 Arthenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE MARFILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRE FROMENTIN

Dénomination
SCI DU PRE FROMENTIN
SIREN
950 598 169
SIRET (siège)
950 598 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48950598169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 598 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
LD PRE FROMENTIN, 17520, ARTHENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE FROMENTIN

Acquisition et exploitation de toutes propriétés baties ou no baties à usage professionnel commercial ou d'habitation

Finances de SCI DU PRE FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE FROMENTIN

MM

MIREILLE MARFILLE

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

BR

BASILE RUCHAUD

Autre

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

LR

LYDERIC RUCHAUD

Autre

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PRE FROMENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 ARTHENACSiègeActif

    950 598 169 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PRE FROMENTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE FROMENTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE FROMENTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PRE FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE FROMENTIN est 950 598 169. Le SIRET de son siège social est 950 598 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48950598169.

Qui dirige SCI DU PRE FROMENTIN ?

SCI DU PRE FROMENTIN est dirigée par MIREILLE MARFILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE FROMENTIN ?

Le siège social de SCI DU PRE FROMENTIN est situé Ld Pre Fromentin, 17520 Arthenac.

SCI DU PRE FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE FROMENTIN.