SCI DU PRE NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 65,0 k€
SCI DU PRE NEUF est une SCI immatriculée le 25 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 873 360. Elle est domiciliée 65 rue du Bearn, 54400 Cosnes-et-Romain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC NAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PRE NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRE NEUF
- SIREN
- 400 873 360
- SIRET (siège)
- 400 873 360 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR27400873360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 873 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- 65 RUE DU BEARN, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRE NEUF
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU PRE NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRE NEUF
INSEEBODACCGérant
NAILLON FINANCES
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à juin 2019
Gérant · de février 2016 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PRE NEUF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif
400 873 360 00038 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
- 54810 LONGLAVILLEFermé
400 873 360 00012 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820A
- 54920 VILLERS-LA-MONTAGNEFermé
400 873 360 00020 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRE NEUF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PRE NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRE NEUF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRE NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRE NEUF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
NOSPEL Jean-Luc Raymond nom d'usage : NOSPEL n'est plus gérant. NAILLON Frédéric Serge nom d'usage : NAILLON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOSPEL Jean-Luc, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : LEONARD Alain, Marie
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PRE NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRE NEUF est 400 873 360. Le SIRET de son siège social est 400 873 360 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400873360.
Qui dirige SCI DU PRE NEUF ?
SCI DU PRE NEUF est dirigée par FREDERIC NAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRE NEUF ?
Le siège social de SCI DU PRE NEUF est situé 65 rue du Bearn, 54400 Cosnes-et-Romain.
SCI DU PRE NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRE NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRE NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE NEUF.
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