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SCI DU PRE RIBOULEY

Active
Siren412 991 812SCI70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANSCréée le 21 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DU PRE RIBOULEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 991 812. Son siège social est situé Pre Ribouley, 70800 Dampierre-les-Conflans. SCI DU PRE RIBOULEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRE RIBOULEY

Dénomination
SCI DU PRE RIBOULEY
SIREN
412 991 812
SIRET (siège)
412 991 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74412991812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 991 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
PRE RIBOULEY, 70800, DAMPIERRE-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE RIBOULEY

Gestion et location de tous immeubles

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Finances de SCI DU PRE RIBOULEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRE RIBOULEY

BG

BERNARD GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

RG

RENE GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PRE RIBOULEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANSSiègeActif

    412 991 812 00014 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE RIBOULEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PRE RIBOULEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE RIBOULEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE RIBOULEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE RIBOULEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PRE RIBOULEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PRE RIBOULEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE RIBOULEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE RIBOULEY est 412 991 812. Le SIRET de son siège social est 412 991 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412991812.

Qui dirige SCI DU PRE RIBOULEY ?

SCI DU PRE RIBOULEY est dirigée par BERNARD GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE RIBOULEY ?

Le siège social de SCI DU PRE RIBOULEY est situé Pre Ribouley, 70800 Dampierre-les-Conflans.

SCI DU PRE RIBOULEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE RIBOULEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE RIBOULEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE RIBOULEY.