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SCI DU PRELOT

Active
Siren401 756 812SCI25170 ETRABONNECréée le 24 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 756 812. Son siège social est situé MAISON DU BAILLI Etrabonne, 25170 Etrabonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRELOT

Dénomination
SCI DU PRELOT
SIREN
401 756 812
SIRET (siège)
401 756 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52401756812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 756 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
MAISON DU BAILLI Etrabonne, 25170, ETRABONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRELOT

L'acquisition, la prise à bail entre la commune de Sermange (Jura) et la Sci du Prelot de terrains, avec un bâtiment et éventuellement de terrains ou bâtiments situés sur le même lieu.

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Finances de SCI DU PRELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRELOT

CL

CLAUDE LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

CM

CLAUDE MOUROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PRELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 ETRABONNESiègeActif

    401 756 812 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PRELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRELOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRELOT est 401 756 812. Le SIRET de son siège social est 401 756 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401756812.

Qui dirige SCI DU PRELOT ?

SCI DU PRELOT est dirigée par CLAUDE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRELOT ?

Le siège social de SCI DU PRELOT est situé MAISON DU BAILLI Etrabonne, 25170 Etrabonne.

SCI DU PRELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRELOT.

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