SCI DU PREMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 416 292, SCI DU PREMIER est une SCI créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 75 av President Robert Schuman, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOUZATS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PREMIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PREMIER
- SIREN
- 310 416 292
- SIRET (siège)
- 310 416 292 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00310416292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 416 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 75 AV PRESIDENT ROBERT SCHUMAN, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PREMIER
propriété, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et notamment d'un appartement situé 75 av du Pdt R. Schumann 33110 LE BOUSCAT
Finances de SCI DU PREMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PREMIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PREMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
310 416 292 00012 · ouvert le 06 août 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PREMIER
INPIComptes annuels de SCI DU PREMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PREMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PREMIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 24-81.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23-80.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-19.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-15.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-87.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-19.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-87.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-80.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-12.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-80.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PREMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PREMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PREMIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PREMIER est 310 416 292. Le SIRET de son siège social est 310 416 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00310416292.
Qui dirige SCI DU PREMIER ?
SCI DU PREMIER est dirigée par JEAN BOUZATS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PREMIER ?
Le siège social de SCI DU PREMIER est situé 75 av President Robert Schuman, 33110 Le Bouscat.
SCI DU PREMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PREMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PREMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PREMIER.
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