SCI DU PRESSOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DU PRESSOIR est une SCI immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 845 959. Son siège social est situé 2 av du General Leclerc, 78120 Rambouillet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PEVERADA STEPHANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRESSOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRESSOIR
- SIREN
- 397 845 959
- SIRET (siège)
- 397 845 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31397845959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 845 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 2 AV DU GENERAL LECLERC, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRESSOIR
Propriété gestion et acquisition d immeubles
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Finances de SCI DU PRESSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRESSOIR
INSEEPEVERADA STEPHANE
Gérant
Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU PRESSOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
397 845 959 00014 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PRESSOIR
INPIConformité de SCI DU PRESSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRESSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRESSOIR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 15/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 00-10.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-12.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRESSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRESSOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PRESSOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRESSOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRESSOIR est 397 845 959. Le SIRET de son siège social est 397 845 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397845959.
Qui dirige SCI DU PRESSOIR ?
SCI DU PRESSOIR est dirigée par PEVERADA STEPHANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PRESSOIR ?
Le siège social de SCI DU PRESSOIR est situé 2 av du General Leclerc, 78120 Rambouillet.
SCI DU PRESSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRESSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRESSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRESSOIR.
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