SCI DU PRETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 380 971, SCI DU PRETAN est une SCI créée le 10 mai 2000. Elle est domiciliée 24 rue Leocadie Czyz Chez M. Empereur Francois, 71640 Givry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS EMPREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PRETAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRETAN
- SIREN
- 431 380 971
- SIRET (siège)
- 431 380 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62431380971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 380 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 863,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- 24 RUE LEOCADIE CZYZ CHEZ M. EMPEREUR FRANCOIS, 71640, GIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRETAN
ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION LA CONSTRUCTION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU PRETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRETAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU PRETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
431 380 971 00017 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRETAN
INPIComptes annuels de SCI DU PRETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRETAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRETAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PRETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRETAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRETAN est 431 380 971. Le SIRET de son siège social est 431 380 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431380971.
Qui dirige SCI DU PRETAN ?
SCI DU PRETAN est dirigée par FRANCOIS EMPREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRETAN ?
Le siège social de SCI DU PRETAN est situé 24 rue Leocadie Czyz Chez M. Empereur Francois, 71640 Givry.
SCI DU PRETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRETAN.
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