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SCI DU PRETEUR

Active
Siren403 439 532SCI67500 HAGUENAUCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU PRETEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 439 532. Son siège social est situé 19 rue du Preteur, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND LABBE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRETEUR

Dénomination
SCI DU PRETEUR
SIREN
403 439 532
SIRET (siège)
403 439 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41403439532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 439 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
19 RUE DU PRETEUR, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PRETEUR

Acquisition, rénovation et gestion de propriétés immobilières.

Finances de SCI DU PRETEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRETEUR

RL

RAYMOND LABBE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRETEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    403 439 532 00017 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRETEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRETEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRETEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRETEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRETEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRETEUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRETEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRETEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : LABBE (Raymond)

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PRETEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRETEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRETEUR est 403 439 532. Le SIRET de son siège social est 403 439 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403439532.

Qui dirige SCI DU PRETEUR ?

SCI DU PRETEUR est dirigée par RAYMOND LABBE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PRETEUR ?

Le siège social de SCI DU PRETEUR est situé 19 rue du Preteur, 67500 Haguenau.

SCI DU PRETEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRETEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRETEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRETEUR.

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