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SCI DU PRIEURE

Active
Siren315 733 360SCI35220 CHATEAUBOURGCréée le 11 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 733 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prieure, 35220 Chateaubourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL FORGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
315 733 360
SIRET (siège)
315 733 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39315733360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 733 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1979
Siège social
LE PRIEURE, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

propriété, administration, gestion et exploitation pär bail, location ou autrément de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

MF

MICHEL FORGUES

Gérant

Depuis la création (11 mai 1979) · 47 ans

MV

MONIQUE VANDERMAR

Gérant

Depuis la création (11 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif

    315 733 360 00012 · ouvert le 05 juillet 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 315 733 360. Le SIRET de son siège social est 315 733 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39315733360.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par MICHEL FORGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé Le Prieure, 35220 Chateaubourg.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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