SCI DU PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 045 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 RUE 186 Rue HONORE DE BALZAC LE PRIEURE DE CENON LE PRIEURE DE CENON, 86530 Naintré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC Fort exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRIEURE
- SIREN
- 348 045 287
- SIRET (siège)
- 348 045 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34348045287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 045 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 186 RUE 186 Rue HONORE DE BALZAC LE PRIEURE DE CENON LE PRIEURE DE CENON, 86530, Naintré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérald modification le 07 Novembre 2017 FORT
Gérant Associé · de novembre 2017 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PRIEURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86530 NaintréSiègeFermé
348 045 287 00011 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6820A
- 86130 DISSAYFermé
348 045 287 00029 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI DU PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification de l'Associé Fort, nom d'usage : Riviere, Karine Yvonne Jany ; modification du Liquidateur Associé Fort, Jean-Luc Frantz Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : SCHWARZ, FORT Michelle Andrée Monique modification le 09 Juillet 2019 ; Gérant Associé : FORT Jean-Luc Frantz Michel en fonction le 07 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FORT, RIVIERE Karine Yvonne Jany en fonction le 07 Novembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : FORT Gérald modification le 07 Novembre 2017 ; Associé : SCHWARZ Michelle Andrée Monique en fonction le 07 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FORT Jean-Luc Frantz Michel en fonction le 07 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FORT Karine Yvonne Jany en fonction le 07 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 348 045 287. Le SIRET de son siège social est 348 045 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348045287.
Qui dirige SCI DU PRIEURE ?
SCI DU PRIEURE est dirigée par JEAN-LUC Fort, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?
Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 186 RUE 186 Rue HONORE DE BALZAC LE PRIEURE DE CENON LE PRIEURE DE CENON, 86530 Naintré.
SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.
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