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SCI DU PRIEURE

Active
Siren380 496 877SCI95380 EPIAIS-LES-LOUVRESCréée le 04 janvier 1991
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
319 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 496 877, SCI DU PRIEURE est une SCI créée le 4 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Manoir, 95380 Epiais-les-Louvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DURU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
380 496 877
SIRET (siège)
380 496 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75380496877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 496 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
319 380,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1991
Siège social
1 RUE DU MANOIR, 95380, EPIAIS-LES-LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France, par apport en société, acquisition ou construction...

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

PD

PHILIPPE DURU

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2022

Anciens dirigeants (2)

DV

Daniel, Pierre en fonction le 23 Janvier 2018 VALDMAN

Administrateur provisoire · de janvier 2018 à mars 2024

PD

Pascal en fonction le 06 Décembre 2005 DURU

Gérant · de janvier 2018 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESSiègeActif

    380 496 877 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation (gérant Monsieur Philippe DURU) pour une durée de troix mois ; renvoyé l’affaire à l’audience du 19 mars 2024 à 9H30. N° RG : 22/00029

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 15 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Par jugement en date du 24 octobre 2023, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de trois mois et renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 19 décembre 2023 à 9 heures 30 (gérant Monsieur Philippe DURU). N° RG : 22/00029

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARL MMJ sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. RG 22/29

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement constatant la cessation des paiements. En a Fixé provisoirement la date au 5 juillet 2022. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire, Maître Yannick MANDIN de la SELARL MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié : 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 30. N° RG : 22/29

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : DURU Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-21 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation (gérant Monsieur Philippe DURU) pour une durée de troix mois ; renvoyé l’affaire à l’audience du 19 mars 2024 à 9H30. N° RG : 22/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-24 · Par jugement en date du 24 octobre 2023, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de trois mois et renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 19 décembre 2023 à 9 heures 30 (gérant Monsieur Philippe DURU). N° RG : 22/00029

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARL MMJ sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. RG 22/29

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Administrateur provisoire : VALDMAN Daniel, Pierre ; Gérant : DURU Philippe

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement constatant la cessation des paiements. En a Fixé provisoirement la date au 5 juillet 2022. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire, Maître Yannick MANDIN de la SELARL MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES domicilié : 50 rue Victor Hugo - 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 30. N° RG : 22/29

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DURU Pascal en fonction le 06 Décembre 2005 ; Administrateur provisoire : VALDMAN Daniel, Pierre en fonction le 23 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 380 496 877. Le SIRET de son siège social est 380 496 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380496877.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par PHILIPPE DURU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 1 rue du Manoir, 95380 Epiais-les-Louvres.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

SCI DU PRIEURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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