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SCI DU PRIEURE

Active
Siren381 353 994SCI79150 ARGENTONNAYCréée le 10 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 10 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 353 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DU PRIEURE Argenton-Château, 79150 Argentonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
381 353 994
SIRET (siège)
381 353 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53381353994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 353 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1991
Siège social
4 RUE DU PRIEURE Argenton-Château, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

CM

CHRISTOPHE MOTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

CM

Charlie MOTHET

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Anciens dirigeants (1)

GB

Gérard Jean Michel Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTHET Christophe Bernard Roger Gérant Associé indéfiniment responsable : CARDON Mélie en fonction le 30 Juin 2015 BEAUVAIS

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeActif

    381 353 994 00019 · ouvert le 21 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTHET Christophe, Bernard, Roger ; Gérant : MOTHET Charlie Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BEAUVAIS Gérard Jean Michel Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTHET Christophe Bernard Roger Gérant Associé indéfiniment responsable : CARDON Mélie en fonction le 30 Juin 2015

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 381 353 994. Le SIRET de son siège social est 381 353 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381353994.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par CHRISTOPHE MOTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 4 RUE DU PRIEURE Argenton-Château, 79150 Argentonnay.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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