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SCI DU PRIEURE

Active
Siren383 550 589SCI76740 HOUDETOTCréée le 07 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 550 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Motte du Castel, 76740 Houdetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK HUBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
383 550 589
SIRET (siège)
383 550 589 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46383550589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 550 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 875,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
7 RUE DE LA MOTTE DU CASTEL, 76740, HOUDETOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

Activité immobilière

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

PH

PATRICK HUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1991) · 34 ans

MW

MARIE-CHRISTINE WINTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76740 HOUDETOTSiègeActif

    383 550 589 00022 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 27110 VITOTFermé

    383 550 589 00014 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2018-04-17 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 383 550 589. Le SIRET de son siège social est 383 550 589 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383550589.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par PATRICK HUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 7 rue de la Motte du Castel, 76740 Houdetot.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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