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SCI DU PRIEURE

Active
Siren390 317 345SCI60350 PIERREFONDSCréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 317 345. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prieure, 60350 Pierrefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES FERTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
390 317 345
SIRET (siège)
390 317 345 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57390317345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 317 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 765 971,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1993
Siège social
LE PRIEURE, 60350, PIERREFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

acquisition, construction, administration, exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

GF

GEORGES FERTE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

A

ASSOCIATION ST LOUIS DE POISSY

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE L'INSTITUT CHARLES QUENTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

FA

Frédéric Jean Charles Pierre ALTAZIN

Gérant · de janvier 2024 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 PIERREFONDSSiègeActif

    390 317 345 00010 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : FERTE Georges, Hubert, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : ALTAZIN Frédéric Jean Charles Pierre ; Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE L'INSTITUT CHARLES QUENTIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 390 317 345. Le SIRET de son siège social est 390 317 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390317345.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par GEORGES FERTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé Le Prieure, 60350 Pierrefonds.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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