SCI DU PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 869 146. Elle est domiciliée 11 Pl des Veens, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BRUNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRIEURE
- SIREN
- 409 869 146
- SIRET (siège)
- 409 869 146 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409869146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 869 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 11 PL DES VEENS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRIEURE
Achat vente location administration d'immeuble
Finances de SCI DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de SCI DU PRIEURE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
409 869 146 00046 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
409 869 146 00012 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 702C
- 89000 AUXERREFermé
409 869 146 00020 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 702C
- 89560 LES HAUTS DE FORTERREFermé
409 869 146 00038 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI DU PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/18552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 16/05206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 409 869 146. Le SIRET de son siège social est 409 869 146 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409869146.
Qui dirige SCI DU PRIEURE ?
SCI DU PRIEURE est dirigée par PHILIPPE BRUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?
Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 11 Pl des Veens, 89000 Auxerre.
SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.
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