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SCI DU PRIEURE

Active
Siren443 902 853SCI49220 CHAMBELLAYCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 902 853. Son siège social est situé Le Prieure, 49220 Chambellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHILDE NOBECOURT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
443 902 853
SIRET (siège)
443 902 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33443902853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 902 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
LE PRIEURE, 49220, CHAMBELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE BIENS IMMOBILIERS , L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LIES A L'AGRICULTURE

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

MN

MATHILDE NOBECOURT

Associé indéfiniment responsable

HS

HADRIEN SOULEZ-LARIVIERE

Associé indéfiniment responsable

VS

VICTOIRE SOULEZ-LARIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 CHAMBELLAYSiègeActif

    443 902 853 00011 · ouvert le 01 mai 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULEZ-LARIVIERE Mathilde, Aline, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 443 902 853. Le SIRET de son siège social est 443 902 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443902853.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par MATHILDE NOBECOURT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé Le Prieure, 49220 Chambellay.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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