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SCI DU PRIEURE

Active
Siren508 349 735SCI42450 Sury-le-ComtalCréée le 03 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 349 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Acquinton, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE MARTEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
508 349 735
SIRET (siège)
508 349 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85508349735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 349 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
Acquinton , 42450, Sury-le-Comtal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

la gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

JM

JEANNINE MARTEAU

Autre

CD

CLAUDE DESPOSTE

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

FD

FABRICE DEMAISON

Autre

ID

ISABELLE DESPOSTE

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

Anciens dirigeants (2)

ED

et DESPOSTE DEMAISON

cogérants associés · de octobre 2008 à août 2015

ED

et MARTEAU, épouse DESPOSTE DESPOSTE

associés · de octobre 2008 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42450 Sury-le-ComtalSiègeFermé

    508 349 735 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : DESPOSTE Claude Jean Associé : MARTEAU Jeannine Liliane Associé : DESPOSTE Isabelle en fonction le 06 Mars 2012 Associé : DEMAISON Fabrice Hervé en fonction le 06 Mars 2012 Gérant : DESPOTE Claude Jean en fonction le 11 Août 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 508 349 735. Le SIRET de son siège social est 508 349 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85508349735.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par JEANNINE MARTEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé Acquinton, 42450 Sury-le-Comtal.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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