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SCI DU PRIEURE

Active
Siren822 963 112Société civile17290 THAIRECréée le 10 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 963 112. Son siège social est situé 2 rue du Prieure la Fondelay, 17290 Thaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
822 963 112
SIRET (siège)
822 963 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49822963112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 963 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
2 RUE DU PRIEURE LA FONDELAY, 17290, THAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménegement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

CB

CORINNE BOUGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

JG

JEAN-JACQUES GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 THAIRESiègeActif

    822 963 112 00013 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-09-28

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 822 963 112. Le SIRET de son siège social est 822 963 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49822963112.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par JEAN-JACQUES GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 2 rue du Prieure la Fondelay, 17290 Thaire.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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