SCI du Prieuré
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 753 699, SCI du Prieuré est une SCI créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 4 RUE du Prieuré La Bourrelière, 86110 Cuhon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gaëtan GARANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI du Prieuré
INSEE- Dénomination
- SCI du Prieuré
- SIREN
- 992 753 699
- SIRET (siège)
- 992 753 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75992753699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 753 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 4 RUE du Prieuré La Bourrelière, 86110, Cuhon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du Prieuré
La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d'acquérir ou d'édifier, et d'une manière générale, de tous immeubles, de tous droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'administration, la gestion et, à titre exceptionnel, la cession de parts de société civiles immobilières ou de parts de société civiles de placement immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'administration et la gestion, directe ou indirecte, incluant l'achat et la vente, de tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM et de toutes liquidités en Euro ou en devise étrangère. L'acquisition et la gestion de toutes participations dans des sociétés ou des entreprises quelle que soit l'activité de ces sociétés ou entreprises. Exceptionnellement de donner en garantie au titre d'un cautionnement hypothécaire les biens immobiliers détenus par la société. D'éviter les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. D'organiser les transmissions familiales. Et généralement toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation.
Finances de SCI du Prieuré
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Prieuré
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI du Prieuré
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 CuhonSiègeActif
992 753 699 00014 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Prieuré
INPIComptes annuels de SCI du Prieuré
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Prieuré. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI du Prieuré
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Prieuré. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Prieuré. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Prieuré n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI du Prieuré
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI du Prieuré
Quel est le numéro SIREN de SCI du Prieuré ?
Le numéro SIREN de SCI du Prieuré est 992 753 699. Le SIRET de son siège social est 992 753 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992753699.
Qui dirige SCI du Prieuré ?
SCI du Prieuré est dirigée par Gaëtan GARANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Prieuré ?
Le siège social de SCI du Prieuré est situé 4 RUE du Prieuré La Bourrelière, 86110 Cuhon.
SCI du Prieuré est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Prieuré est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Prieuré est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Prieuré.
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