SCI DU PRIMBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PRIMBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 512 835. Elle est domiciliée Jouvernex les Primbois, 74200 Margencel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES PERSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRIMBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRIMBOIS
- SIREN
- 427 512 835
- SIRET (siège)
- 427 512 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55427512835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 512 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- JOUVERNEX LES PRIMBOIS, 74200, MARGENCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRIMBOIS
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DU PRIMBOIS
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INSEETHIEBAUD SAS
Autre
Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU PRIMBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 MARGENCELSiègeActif
427 512 835 00013 · ouvert le 28 juin 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRIMBOIS
INPIConformité de SCI DU PRIMBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIMBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PRIMBOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/09463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRIMBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PRIMBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PRIMBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIMBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRIMBOIS est 427 512 835. Le SIRET de son siège social est 427 512 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55427512835.
Qui dirige SCI DU PRIMBOIS ?
SCI DU PRIMBOIS est dirigée par JEAN-CHARLES PERSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRIMBOIS ?
Le siège social de SCI DU PRIMBOIS est situé Jouvernex les Primbois, 74200 Margencel.
SCI DU PRIMBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRIMBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRIMBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIMBOIS.
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