SCI DU PROGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PROGRES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2018, identifiée par le SIREN 326 715 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71470 Montpont-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ASTRID MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PROGRES
INSEE- Dénomination
- SCI DU PROGRES
- SIREN
- 326 715 364
- SIRET (siège)
- 326 715 364 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR01326715364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 715 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- LE BOURG, 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PROGRES
Acquisition (par voie d'apport ou d'achat) propriété administration gestion exploitation par bail venté location ou autrement de tous immeubles terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français
Finances de SCI DU PROGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PROGRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans
PHARMACIE DU PROGRES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Annette, Marthe, Marie né CHARBOUILLOT GAUTHIER
Gérant associé · de janvier 2018 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PROGRES
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif
326 715 364 00039 · ouvert le 28 janvier 1983 · NAF 6820B
- 71470 MONTPONT-EN-BRESSEActif
326 715 364 00021 · ouvert le 28 janvier 1983 · NAF 6820B
- 71500 LOUHANSFermé
326 715 364 00013 · ouvert le 21 février 1983 · NAF 6820A
- 71500 LOUHANSFermé
326 715 364 00047 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PROGRES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PROGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PROGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PROGRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PROGRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : GAUTHIER Christophe Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-09 · Début d'activité : 2018-01-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-19 · Début d'activité : 1983-01-28
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DU PROGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PROGRES ?
Le numéro SIREN de SCI DU PROGRES est 326 715 364. Le SIRET de son siège social est 326 715 364 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326715364.
Qui dirige SCI DU PROGRES ?
SCI DU PROGRES est dirigée par ASTRID MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PROGRES ?
Le siège social de SCI DU PROGRES est situé Le Bourg, 71470 Montpont-en-Bresse.
SCI DU PROGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PROGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PROGRES.
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