SCI DU PROGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PROGRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 991 497. Elle est domiciliée 1 rue du Chateau, 60390 Auneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH BRISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PROGRES
INSEE- Dénomination
- SCI DU PROGRES
- SIREN
- 521 991 497
- SIRET (siège)
- 521 991 497 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04521991497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 991 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU, 60390, AUNEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PROGRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU PROGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PROGRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU PROGRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60390 AUNEUILSiègeActif
521 991 497 00020 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
- 60112 PIERREFITTE-EN-BEAUVAISISFermé
521 991 497 00012 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PROGRES
INPIComptes annuels de SCI DU PROGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PROGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PROGRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PROGRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Muller, Etienne Pierre Jérome, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Brisse, Elisabeth Edwige
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PROGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PROGRES ?
Le numéro SIREN de SCI DU PROGRES est 521 991 497. Le SIRET de son siège social est 521 991 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04521991497.
Qui dirige SCI DU PROGRES ?
SCI DU PROGRES est dirigée par ELISABETH BRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PROGRES ?
Le siège social de SCI DU PROGRES est situé 1 rue du Chateau, 60390 Auneuil.
SCI DU PROGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PROGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PROGRES.
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